Décret n°2015-1609 du 7 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2015

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Exécution du décret sur les sports

Résumé. Le décret est confié aux ministres concernés pour être mis en œuvre et publié.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2015

Source : Légifrance