Décret n°2015-1609 du 7 décembre 2015

Article 2

Créé le 10 décembre 2015

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2015