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Chapitre III

Plan d'épargne interentreprises

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Article R3334-1

Application des dispositions aux plans d'épargne pour la retraite collectif

Code du travail

Article R3333-6

Article R3333-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déposition des avenants aux réglements des plans d'épargne interentreprises

Résumé Un avenant à un plan d'épargne interentreprises est déposé au même endroit que le règlement original.

L'avenant à un règlement d'un plan d'épargne interentreprises institué entre plusieurs employeurs pris individuellement, conclu conformément aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3333-7, est déposé à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités auprès de laquelle a été déposé le règlement du plan conformément aux dispositions de l'article R. 3332-4.

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Historique des versions

Version 2

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Modification du dépôt administratif (regional → départemental)

Résumé des changements L’article modifie le lieu et l’entité où doit être déposé l’avenant : il passe d’une direction régionale couvrant les entreprises, concurrence, consommation etc. à une direction départementale dédiée à l’emploi, au travail et aux solidarités.

L'avenant à un règlement d'un plan d'épargne interentreprises institué entre plusieurs employeurs pris individuellement, conclu conformément aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3333-7, est déposé à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités auprès de laquelle a été déposé le règlement du plan conformément aux dispositions de l'article R. 3332-4.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

L'avenant à un règlement d'un plan d'épargne interentreprises institué entre plusieurs employeurs pris individuellement, conclu conformément aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3333-7, est déposé à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès de laquelle a été déposé le règlement du plan conformément aux dispositions de l'article R. 3332-4.