DÉCRET n°2015-1580 du 2 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-249 du 8 avril 1987

Art. 3

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Précision et élargissement des conditions d'enregistrement des empreintes digitales

Résumé. Les règles pour enregistrer les empreintes digitales sont précisées et élargies, notamment pour aider à identifier des cadavres ou des personnes blessées.

A modifié les dispositions suivantes :

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