DÉCRET n°2015-1580 du 2 décembre 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-249 du 8 avril 1987

Art. 5

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Précision des durées de conservation des empreintes digitales

Résumé. La durée de conservation des empreintes digitales et palmaires est désormais précisée et varie selon leur type et leur contexte d'enregistrement.

A modifié les dispositions suivantes :

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