DÉCRET n°2015-1580 du 2 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-249 du 8 avril 1987

Art. 1

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Extension de l'usage des empreintes digitales

Résumé. Les empreintes digitales peuvent maintenant servir à retrouver des personnes disparues, identifier des victimes et vérifier l'identité.

A modifié les dispositions suivantes :

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