Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations accompagnant les empreintes digitales
Résumé. Les empreintes digitales et palmaires enregistrées dans les enquêtes judiciaires doivent maintenant inclure le sexe et des éléments de filiation si disponibles.
A modifié les dispositions suivantes :