Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 - art. 16 (VD)
DÉCRET n°2015-157 du 11 février 2015
Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 - art. 16 (VD)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 ;
Vu les avis des comités techniques ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;
Vu les délibérations des conseils d'administration ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;
Vu l'avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements " Université du Grand Ouest Parisien " ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements " Université du Grand Ouest Parisien " ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, alimentaire et vétérinaire en date du 8 octobre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 novembre 2014,
Décrète :
Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 - art. 16 (Ab)
Créé le 1 mars 2015
Les statuts de « Université Paris-Seine », annexés au présent décret, sont approuvés.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-178 du 6 février 2012Art. 1 → Version 1Décret n°2012-178 du 6 février 2012Art. 2 → Version 1Décret n°2012-178 du 6 février 2012Art. 3 → Version 1Décret n°2012-178 du 6 février 2012Sct. AnnexeDécret n°2012-178 du 6 février 2012Art. null
- Décret n°2012-178 du 6 février 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
1 version
6 abrogés
Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 - art. 16 (Ab)
Créé le 1 mars 2015
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
1 version
Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 - art. 16 (VD)
Créé le 1 mars 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la culture et de la communication, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 février 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
La ministre de la culture et de la communication,
Fleur Pellerin
La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du dimanche 1 mars 2015 au mardi 31 décembre 2019
DÉCRET n°2015-157 du 11 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe