Décret n°2012-178 du 6 février 2012

Article 3

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Article 3

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 8 février 2012 · Abrogé le 1 mars 2015

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Création de l'Université du Grand Ouest Parisien

Résumé. Un décret crée l'Université du Grand Ouest Parisien (UPGO) et charge plusieurs ministres de son exécution.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 février 2012 au samedi 28 février 2015

Source : Légifrance