Décret n°2012-178 du 6 février 2012

Article 2

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Article 2

Les statuts de l'« Université du Grand Ouest Parisien », annexés au présent décret, sont approuvés.

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Créé le 8 février 2012 · Abrogé le 1 mars 2015

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Approbation des statuts de l'Université du Grand Ouest Parisien

Résumé. Un décret approuve les statuts de l'Université du Grand Ouest Parisien, une nouvelle université dédiée à la recherche et à l'enseignement supérieur.

Les statuts de l'« Université du Grand Ouest Parisien », annexés au présent décret, sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 février 2012 au samedi 28 février 2015

Source : Légifrance