Décret n°2012-178 du 6 février 2012

Article 2

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Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-157 du 11 février 2015art. 3

En vigueur du mercredi 8 février 2012 au samedi 28 février 2015

Les statuts de l'« Université du Grand Ouest Parisien », annexés au présent décret, sont approuvés.