DÉCRET n°2015-157 du 11 février 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-178 du 6 février 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de l'Université du Grand Ouest Parisien

Résumé. Le décret abroge l'Université du Grand Ouest Parisien et ses statuts.

A abrogé les dispositions suivantes :

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