DÉCRET n°2015-157 du 11 février 2015

Article 2

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Article 2

Les statuts de « Université Paris-Seine », annexés au présent décret, sont approuvés.

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Créé le 1 mars 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Approbation des statuts de l'Université Paris-Seine

Résumé. Un décret approuve les statuts de l'Université Paris-Seine, une nouvelle université publique.

Les statuts de « Université Paris-Seine », annexés au présent décret, sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mars 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance