Abrogé par Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 - art. 16 (Ab)
Créé le 1 mars 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Approbation des statuts de l'Université Paris-Seine
Les statuts de « Université Paris-Seine », annexés au présent décret, sont approuvés.