DÉCRET n°2015-157 du 11 février 2015

Article 1

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Article 1

« Université Paris-Seine » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) et L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels) du code de l'éducation.

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Créé le 1 mars 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Création de l'Université Paris-Seine

Résumé. L'Université Paris-Seine est un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche, créé pour promouvoir la connaissance et former des professionnels.

« Université Paris-Seine » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) et L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels) du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mars 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance