Abrogé4 décembre 2020
DÉCRET n°2015-156 du 11 février 2015
Abrogé4 décembre 2020
Abrogé par Décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020 - art. 4
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 ;
Vu les avis des comités techniques ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;
Vu les délibérations des conseils d'administration ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements " Université Paris-Est " ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, alimentaire et vétérinaire en date du 8 octobre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 octobre 2014,
Décrète :
Abrogé4 décembre 2020
Créé le 1 mars 2015
Les statuts d'" Université Paris-Est ", annexés au présent décret, sont approuvés.
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A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-382 du 21 mars 2007Art. 1 → Version 1Décret n°2007-382 du 21 mars 2007Art. 2 → Version 1Décret n°2007-382 du 21 mars 2007Art. 3 → Version 1Décret n°2007-382 du 21 mars 2007Sct. AnnexesDécret n°2007-382 du 21 mars 2007Art. ANNEXE → Version 3
- Décret n°2007-382 du 21 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
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6 abrogés
Abrogé4 décembre 2020
Créé le 1 mars 2015
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
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Abrogé4 décembre 2020
Créé le 1 mars 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 février 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
Abrogé depuis le vendredi 4 décembre 2020
En vigueur du dimanche 1 mars 2015 au jeudi 3 décembre 2020
DÉCRET n°2015-156 du 11 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe