DÉCRET n°2015-156 du 11 février 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-382 du 21 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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Suppression du décret créant l'Université Paris-Est

Résumé. L'article abroge le décret de 2007 qui créait l'Université Paris-Est et ses statuts.

A abrogé les dispositions suivantes :

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