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Suppression du décret créant l'Université Paris-Est
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-382 du 21 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
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DÉCRET n°2015-156 du 11 février 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-382 du 21 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-382 du 21 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
Source : Légifrance
Décret n° 2007-382 du 21 mars 2007 (Ab)
Création de l'Université Paris-Est
Décret n° 2007-382 du 21 mars 2007 · art. 1 (VT)
Approbation des statuts de l'Université Paris-Est
Décret n° 2007-382 du 21 mars 2007 · art. 2 (VT)
Création de l'Université Paris-Est
Décret n° 2007-382 du 21 mars 2007 · art. 3 (VT)
Art. ANNEXE (VT)
Décret n° 2007-382 du 21 mars 2007
Annexes (VT)
Décret n° 2007-382 du 21 mars 2007