DÉCRET n°2015-156 du 11 février 2015

Article 2

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Article 2

Les statuts d'" Université Paris-Est ", annexés au présent décret, sont approuvés.

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Créé le 1 mars 2015 · Abrogé le 4 décembre 2020

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Approbation des statuts de l'Université Paris-Est

Résumé. Le décret approuve les statuts de l'Université Paris-Est, une communauté d'universités et d'établissements publics.

Les statuts d'" Université Paris-Est ", annexés au présent décret, sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mars 2015 au jeudi 3 décembre 2020

Source : Légifrance