Créé le 1 mars 2015 · Abrogé le 4 décembre 2020
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Approbation des statuts de l'Université Paris-Est
Les statuts d'" Université Paris-Est ", annexés au présent décret, sont approuvés.
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DÉCRET n°2015-156 du 11 février 2015
Les statuts d'" Université Paris-Est ", annexés au présent décret, sont approuvés.
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Créé le 1 mars 2015 · Abrogé le 4 décembre 2020
Les statuts d'" Université Paris-Est ", annexés au présent décret, sont approuvés.
Abrogé depuis le vendredi 4 décembre 2020
En vigueur du dimanche 1 mars 2015 au jeudi 3 décembre 2020
Source : Légifrance