Décret n° 2007-382 du 21 mars 2007

Article 1

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Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-156 du 11 février 2015art. 3

En vigueur du jeudi 22 mars 2007 au samedi 28 février 2015

L'Université Paris-Est est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'

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L. 344-4

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