DÉCRET n°2015-156 du 11 février 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

" Université Paris-Est " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) et L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels) du code de l'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 mars 2015 · Abrogé le 4 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Université Paris-Est

Résumé. L'Université Paris-Est est un établissement public qui regroupe plusieurs universités et établissements pour offrir des formations et de la recherche dans différents domaines.

" Université Paris-Est " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) et L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels) du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mars 2015 au jeudi 3 décembre 2020

Source : Légifrance