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Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-156 du 11 février 2015art. 3

En vigueur du jeudi 22 mars 2007 au samedi 28 février 2015

Les statuts de l'Université Paris-Est, annexés au présent décret, sont approuvés.