DÉCRET n°2015-15 du 8 janvier 2015
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Art. 3 → Version 4
- Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Art. 4 → Version 4
- Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Art. 22
- Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Art. 22
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières relatives à l'exploitation d'un gîte géothermique de minime importanceDécret n°2006-649 du 2 juin 2006Sct. Section 1 : Procédure de déclarationDécret n°2006-649 du 2 juin 2006Art. 22-1 → Version 1Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Art. 22-2 → Version 1Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Art. 22-3 → Version 1Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Art. 22-4 → Version 1Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Sct. Section 2 : Conditions d'exploitation d'un gîte géothermique relevant du régime de la minime importanceDécret n°2006-649 du 2 juin 2006Art. 22-5 → Version 1Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Art. 22-6 → Version 1Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Art. 22-7 → Version 1Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Art. 22-8 → Version 1
- Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières relatives à l'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance, Sct. Section 1 : Procédure de déclaration , Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 22-3, Art. 22-4, Sct. Section 2 : Conditions d'exploitation d'un gîte géothermique relevant du régime de la minime importance, Art. 22-5, Art. 22-6, Art. 22-7, Art. 22-8
1 version
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A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Art. 30-1 → Version 1
- Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Art. 30-1
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Art. 34-1 → Version 1
- Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Art. 34-1
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Art. 51-1 → Version 1
- Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Art. 51-1
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En vigueur depuis le dimanche 11 janvier 2015
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
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Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23