A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Art. 22
- Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Art. 22
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières relatives à l'exploitation d'un gîte géothermique de minime importanceDécret n°2006-649 du 2 juin 2006Sct. Section 1 : Procédure de déclarationDécret n°2006-649 du 2 juin 2006Art. 22-1 → Version 1Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Art. 22-2 → Version 1Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Art. 22-3 → Version 1Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Art. 22-4 → Version 1Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Sct. Section 2 : Conditions d'exploitation d'un gîte géothermique relevant du régime de la minime importanceDécret n°2006-649 du 2 juin 2006Art. 22-5 → Version 1Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Art. 22-6 → Version 1Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Art. 22-7 → Version 1Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Art. 22-8 → Version 1
- Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières relatives à l'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance, Sct. Section 1 : Procédure de déclaration , Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 22-3, Art. 22-4, Sct. Section 2 : Conditions d'exploitation d'un gîte géothermique relevant du régime de la minime importance, Art. 22-5, Art. 22-6, Art. 22-7, Art. 22-8