Retour à la section

Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains

Article suivant

Article 21

JORF n°0008 du 10 janvier 2015

Article 20

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 > > Art. 22 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 > > Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières relatives à l'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance, Sct. Section 1 : Procédure de déclaration , Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 22-3, Art. 22-4, Sct. Section 2 : Conditions d'exploitation d'un gîte géothermique relevant du régime de la minime importance, Art. 22-5, Art. 22-6, Art. 22-7, Art. 22-8 > >

1 version

11 créés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-649 du 2 juin 2006

Art. 22

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-649 du 2 juin 2006

Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières relatives à l'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance, Sct. Section 1 : Procédure de déclaration , Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 22-3, Art. 22-4, Sct. Section 2 : Conditions d'exploitation d'un gîte géothermique relevant du régime de la minime importance, Art. 22-5, Art. 22-6, Art. 22-7, Art. 22-8