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Article 16

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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains

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Article 18

DÉCRET n°2015-15 du 8 janvier 2015

Article 17

Créé le 11 janvier 2015

Le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 est modifié conformément aux articles 18 à 23 ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 janvier 2015