A la suite de l'article 30, est ajouté un article 30-1 ainsi rédigé :

« Art. 30-1. - Le titre V du livre 1er du code minier à l'exception de son article L. 154-2, les articles L. 163-1 à L. 163-12 du code minier et les textes pris pour leur application ne s'appliquent pas aux activités relevant de la géothermie de minime importance. »