La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Moÿ-de-l'Aisne, est transférée au comptable de la trésorerie de Ribemont-Origny (Aisne).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Moÿ-de-l'Aisne, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Quentin (Aisne).

La gestion comptable et financière des communes d'Archon, Brunehamel, Cuiry-lès-Iviers, Dagny-Lambercy, Dohis, Dolignon, Les Autels, Morgny-en-Thiérache, Parfondeval, Renneval, Résigny, Rozoy-sur-Serre, Sainte-Geneviève et Vigneux-Hocquet, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rozoy-sur-Serre-Montcornet, est transférée au comptable de la trésorerie de Vervins (Aisne).

La gestion comptable et financière des communes de Berlise, Chaourse, Chéry-lès-Rozoy, Clermont-les-Fermes, Dizy-le-Gros, Grandrieux, La Ville-aux-Bois-lès-Dizy, Le Thuel, Lislet, Montcornet, Montloué, Noircourt, Raillimont, Rouvroy-sur-Serre, Vincy-Reuil-et-Magny et Soize, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rozoy-sur-Serre-Montcornet, est transférée au comptable de la trésorerie de Liesse (Aisne).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Archon, Brunehamel, Cuiry-lès-Iviers, Dagny-Lambercy, Dohis, Dolignon Les Autels, Morgny-en-Thiérache, Parfondeval, Renneval, Résigny, Rozoy-sur-Serre, Sainte-Geneviève et Vigneux-Hocquet, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Rozoy-sur-Serre-Montcornet, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable de la trésorerie de Vervins (Aisne).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Berlise, Chaourse, Chéry-lès-Rozoy, Clermont-les-Fermes, Dizy-le-Gros, Grandrieux, La Ville-aux-Bois-lès-Dizy, Le Thuel, Lislet, Montcornet, Montloué, Noircourt, Raillimont, Rouvroy-sur-Serre, Vincy-Reuil-et-Magny et Soize, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Rozoy-sur-Serre-Montcornet, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable de la trésorerie de Liesse (Aisne).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 5 et 6 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016 est transféré au comptable de trésorerie de Vervins (Aisne).

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Tergnier, est transférée au comptable de la trésorerie de Chauny (Aisne).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Tergnier, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Chauny (Aisne).

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Vermand, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Quentin Municipale (Aisne).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Vermand, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Quentin (Aisne).

Les trésoreries de Moÿ-de-l'Aisne, Rozoy-sur-Serre-Montcornet, Tergnier et Vermand (Aisne) sont supprimées.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Ribemont-Origny, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Quentin (Aisne).

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.