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Chapitre III

Instances relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Article 5

JORF n°0264 du 14 novembre 2015

Article 4

Article 4

Groupe national de suivi des projets d'infrastructures majeurs et d'évaluation des actions engagées.
Le paragraphe II de l'article 17 de la loi du 3 août 2009 susvisée est abrogé.

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Groupe national de suivi des projets d'infrastructures majeurs et d'évaluation des actions engagées.

Le paragraphe II de l'article 17 de la loi du 3 août 2009 susvisée est abrogé.