DÉCRET n°2015-1388 du 30 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4139-41

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Modification des ministères responsables des aides financières pour les officiers de carrière

Résumé. Les officiers de carrière peuvent recevoir une aide financière à la retraite, avec des contingents fixés par les ministres concernés, dont le ministre chargé du budget remplace celui de l'économie.

A modifié les dispositions suivantes :

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