DÉCRET n°2015-1388 du 30 octobre 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4123-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4139-41

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Suppression de la rémunération fixée par décret pour les volontaires et élèves militaires

Résumé. Les volontaires et élèves militaires en formation ne reçoivent plus une rémunération fixée par décret.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R4139-41
- Code de la défense.
Art. R4139-41

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