Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des critères pour l'obtention du pécule
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1388 du 30 octobre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. R4139-44
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance