Décret n°98-981 du 30 octobre 1998

Article 14

Créé le 3 novembre 1998 · En vigueur depuis le 26 janvier 2025

Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration de l'établissement et du président de l'Université PSL.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 janvier 2025

Modifié parDécret n°2025-63 du 23 janvier 2025art. 3

Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration de l'établissement et du président de l'Université PSL.

En vigueur du samedi 24 octobre 2015 au samedi 25 janvier 2025

Modifié parDÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015art. 23

Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêtédu ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration.

En vigueur du mardi 3 novembre 1998 au vendredi 23 octobre 2015

Le directeur est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une période de trois ans renouvelable.