Décret n°93-163 du 2 février 1993

Article 12

Créé le 6 février 1993 · En vigueur depuis le 24 octobre 2015

Les recettes de l'établissement public comprennent notamment :

1. Le produit du droit d'entrée et des visites conférences ;

2. Le produit de la vente des éditions originales de bronze, des reproductions plastiques ou graphiques, des publications et photographies ;

3. Le produit de la gestion de son patrimoine ;

4. Les subventions, avances, fonds de concours ou contributions qui peuvent lui être attribués par l'Etat ainsi que par toute personne publique ou privée ;

5. Les dons et legs ;

6. Les produits d'emprunt dont le terme est inférieur à douze mois ;

7. Le produit des concessions et des occupations du domaine dont il est doté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015art. 14

Les recettes de l'établissement public comprennent notamment :

1\. Le produit du droit d'entrée et des visites conférences

2\. Le produit de la vente des éditions originales de

3\. Le produit de la gestion de son patrimoine ;

4\. Les subventions, avances, fonds de concours ou contributions qui

5\. Les dons et legs ;

6\. Les produits d'emprunt dont le terme est inférieur à douze mois ;

7\. Le produit des concessions et des occupations du domaine

En vigueur du mercredi 7 décembre 2005 au vendredi 23 octobre 2015

Les recettes de l'établissement public comprennent notamment :

1\. Le produit du droit d'entrée et des visites conférences

2\. Le produit de la vente des éditions originales de

3\. Le produit de la gestion de son patrimoine ;

4\. Les subventions, avances, fonds de concours ou contributions qui

5\. Les dons et legs ;

6\. Les produits d'emprunt ;

7\. Le produit des concessions et des occupations du domaine dont il est doté.

En vigueur du samedi 6 février 1993 au mardi 6 décembre 2005

Les ressources de l'établissement comprennent :

1. Le produit du droit d'entrée et des visites conférences ;

2. Le produit de la vente des éditions originales de bronze, des reproductions plastiques ou graphiques, des publications et photographies ;

3. Le produit de la gestion de son patrimoine ;

4. Les subventions, avances, fonds de concours ou contributions qui peuvent lui être attribués par l'Etat ainsi que par toute personne publique ou privée ;

5. Les dons et legs ;

6. Les produits d'emprunt ;

7. Toutes autres ressources autorisées par la loi.