Décret n°93-163 du 2 février 1993

Article 9

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Article 9

Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration et pour une durée de trois ans renouvelable deux fois, parmi les personnes présentant des qualifications au sens de l'article L. 442-8 du code du patrimoine.

Il assure la direction scientifique, administrative et financière de l'établissement. Il exerce notamment les compétences suivantes :

1° Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ;

2° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ; il est la personne responsable des marchés ;

3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

3° Il a autorité sur l'ensemble du personnel. Il recrute et gère celui-ci ;

4° Il représente le musée en justice et dans les actes de la vie civile.

5° Il présente chaque année au conseil d'administration un rapport sur l'activité de l'établissement.

Le directeur peut déléguer sa signature au secrétaire général. Pour les actes autres que ceux accomplis en tant que personne responsable des marchés, il peut également déléguer sa signature aux chefs de service.

En cas d'empêchement du directeur, pour quelque cause que ce soit, les fonctions d'ordonnateur sont provisoirement exercées par le secrétaire général pour l'exécution courante des recettes et des dépenses de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 février 1993 · Dernière version le 24 octobre 2015

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Rôle et nomination du directeur d'un musée de France

Résumé. Le directeur d'un musée de France est nommé pour trois ans et a des responsabilités scientifiques, administratives et financières.

Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration et pour une durée de trois ans renouvelable deux fois, parmi les personnes présentant des qualifications au sens de l'article L. 442-8 du code du patrimoine.

Il assure la direction scientifique, administrative et financière de l'établissement. Il exerce notamment les compétences suivantes :

1° Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ;

2° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ; il est la personne responsable des marchés ;

3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

3° Il a autorité sur l'ensemble du personnel. Il recrute et gère celui-ci ;

4° Il représente le musée en justice et dans les actes de la vie civile.

5° Il présente chaque année au conseil d'administration un rapport sur l'activité de l'établissement.

Le directeur peut déléguer sa signature au secrétaire général. Pour les actes autres que ceux accomplis en tant que personne responsable des marchés, il peut également déléguer sa signature aux chefs de service.

En cas d'empêchement du directeur, pour quelque cause que ce soit, les fonctions d'ordonnateur sont provisoirement exercées par le secrétaire général pour l'exécution courante des recettes et des dépenses de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015art. 14 : Limitation de la durée des produits d'emprunt et précision des compétences du directeur

En résumé. La durée de renouvellement du directeur est désormais limitée à deux fois, et ses compétences en matière de gestion du personnel sont précisées.

En vigueur du mercredi 7 décembre 2005 au vendredi 23 octobre 2015

En résumé. La nomination du directeur est désormais soumise à des qualifications spécifiques et pour une durée déterminée, avec des compétences élargies notamment en matière de marchés publics.

En vigueur du samedi 6 février 1993 au mardi 6 décembre 2005

Source : Légifrance