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Suppression de l'échelonnement indiciaire des greffiers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2015-1277 du 13 octobre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2003
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Arrêté du 24 décembre 2002 (VT)
Échelonnement indiciaire des greffiers en chef
Arrêté du 24 décembre 2002 · art. 1 (VT)
Abrogation d'un arrêté sur les salaires des greffiers en chef
Arrêté du 24 décembre 2002 · art. 2 (VT)
Nouvel échelonnement indiciaire pour les greffiers en chef
Arrêté du 24 décembre 2002 · art. 3 (VT)
Arrêté du 30 mai 2003 (VT)
Échelonnement indiciaire des greffiers des services judiciaires
Arrêté du 30 mai 2003 · art. 1 (VT)
Entrée en vigueur d'un arrêté concernant les greffiers
Arrêté du 30 mai 2003 · art. 2 (VT)