Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2002 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2003 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
7 abrogés
JORF n°0239 du 15 octobre 2015
Article 6
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2003
Art. 1, Art. 2