Décret n°2015-1277 du 13 octobre 2015

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2003

Art. 1, Art. 2

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Suppression de l'échelonnement indiciaire des greffiers

Résumé. Le décret abroge les anciens échelons indiciaires des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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