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Arrêté du 24 décembre 2002

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Article 3

Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 novembre 2015

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Nouvel échelonnement indiciaire pour les greffiers en chef

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les salaires des greffiers en chef des services judiciaires à partir du 1er janvier 2003.

Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au samedi 31 octobre 2015

Source : Légifrance