Abrogé1 novembre 2015
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 novembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel échelonnement indiciaire pour les greffiers en chef
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les salaires des greffiers en chef des services judiciaires à partir du 1er janvier 2003.
Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.