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Arrêté du 30 mai 2003

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Le présent arrêté prend effet à la date d'entrée en vigueur du

décret du 30 mai 2003 susvisé

et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 31 mai 2003 · Abrogé le 1 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté concernant les greffiers

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le même jour qu'un décret, fixant les règles pour les greffiers des services judiciaires.

Le présent arrêté prend effet à la date d'entrée en vigueur du décret du 30 mai 2003 susvisé et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mai 2003 au samedi 31 octobre 2015

Source : Légifrance