Décret n°2015-1277 du 13 octobre 2015

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des services de greffe judiciaires régi par le décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 (Décret du 13 octobre 2015 sur le statut des directeurs des services de greffe judiciaires) susvisé est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2026 :

Grades et échelons Indices bruts
Directeur hors classe
8e échelon HEB
7e échelon HEA
6e échelon 1027
5e échelon 995
4e échelon 975
3e échelon 930
2e échelon 874
1er échelon 830
Directeur principal
11e échelon HEA1
10e échelon 1027
9e échelon 1008
8e échelon 992
7e échelon 957
6e échelon 917
5e échelon 874
4e échelon 830
3e échelon 785
2e échelon 740
1er échelon 692
Directeur
14e échelon 985
13e échelon 965
12e échelon 940
11e échelon 915
10e échelon 889
9e échelon 853
8e échelon 817
7e échelon 776
6e échelon 735
5e échelon 692
4e échelon 648
3e échelon 603
2e échelon 558
1er échelon 513

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires des directeurs de greffe judiciaires

Résumé. Un décret fixe les salaires des directeurs de greffe judiciaires à partir de 2026, avec des échelons et indices bruts pour chaque grade.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des services de greffe judiciaires régi par le décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 (Décret du 13 octobre 2015 sur le statut des directeurs des services de greffe judiciaires) susvisé est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2026 :

Grades et échelons Indices bruts
Directeur hors classe
8e échelon HEB
7e échelon HEA
6e échelon 1027
5e échelon 995
4e échelon 975
3e échelon 930
2e échelon 874
1er échelon 830
Directeur principal
11e échelon HEA1
10e échelon 1027
9e échelon 1008
8e échelon 992
7e échelon 957
6e échelon 917
5e échelon 874
4e échelon 830
3e échelon 785
2e échelon 740
1er échelon 692
Directeur
14e échelon 985
13e échelon 965
12e échelon 940
11e échelon 915
10e échelon 889
9e échelon 853
8e échelon 817
7e échelon 776
6e échelon 735
5e échelon 692
4e échelon 648
3e échelon 603
2e échelon 558
1er échelon 513

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDécret n°2025-1331 du 26 décembre 2025art. 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire des directeurs de greffe

En résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des directeurs des services de greffe judiciaires, en reportant la date d'application à 2026 et en réorganisant les grades et échelons avec des indices bruts ajustés.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parDécret n°2018-389 du 23 mai 2018art. 1 : Modification des indices bruts pour les directeurs de greffe

En résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les directeurs des services de greffe judiciaires, avec une augmentation progressive à partir de 2019 au lieu de 2017, et ajuste la structure des grades.

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance