DÉCRET n°2015-1251 du 7 octobre 2015

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-601 du 24 juin 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des pictogrammes d'avertissement pour les documents dangereux

Résumé. Le décret abroge les règles sur les pictogrammes d'avertissement pour les documents dangereux pour la jeunesse.

A abrogé les dispositions suivantes :

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