Créé le 27 juin 2008 · Abrogé le 10 octobre 2015
Le présent décret est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
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Décret n°2008-601 du 24 juin 2008
Le présent décret est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 juin 2008 · Abrogé le 10 octobre 2015
Le présent décret est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Abrogé depuis le samedi 10 octobre 2015
En vigueur du vendredi 27 juin 2008 au vendredi 9 octobre 2015
Source : Légifrance