Créé le 27 juin 2008 · Abrogé le 10 octobre 2015
Le modèle de signalétique mis en œuvre par l'éditeur ou le distributeur, conformément au cahier des charges annexé au présent décret, est homologué par le ministre de l'intérieur.
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Décret n°2008-601 du 24 juin 2008
Le modèle de signalétique mis en œuvre par l'éditeur ou le distributeur, conformément au cahier des charges annexé au présent décret, est homologué par le ministre de l'intérieur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 juin 2008 · Abrogé le 10 octobre 2015
Le modèle de signalétique mis en œuvre par l'éditeur ou le distributeur, conformément au cahier des charges annexé au présent décret, est homologué par le ministre de l'intérieur.
Abrogé depuis le samedi 10 octobre 2015
En vigueur du mercredi 19 février 2014 au vendredi 9 octobre 2015
En vigueur du vendredi 27 juin 2008 au mardi 18 février 2014
Source : Légifrance