DÉCRET n°2015-1237 du 7 octobre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-558 du 4 juillet 1984

Art. 10

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Modification du nombre et de la désignation des représentants des associations

Résumé. Le nombre de représentants des associations passe de huit à onze, et leur désignation change.

A modifié les dispositions suivantes :

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