JORF n°0233 du 8 octobre 2015

Article 2

Article 2

L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Les vingt-sept représentants des entreprises privées non agricoles sont désignés ainsi qu'il suit :
« Vingt-cinq représentants désignés par accord entre le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et CCI France ;
« Un représentant désigné par le centre des jeunes dirigeants d'entreprise ;
« Un représentant désigné par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Les vingt-sept représentants des entreprises privées non agricoles sont désignés ainsi qu'il suit :

« Vingt-cinq représentants désignés par accord entre le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et CCI France ;

« Un représentant désigné par le centre des jeunes dirigeants d'entreprise ;

« Un représentant désigné par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire. »