DÉCRET n°2015-1237 du 7 octobre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-558 du 4 juillet 1984

Art. 3

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Réduction du nombre de représentants des entreprises privées non-agricoles

Résumé. Le nombre de représentants des entreprises privées non-agricoles au Conseil économique, social et environnemental diminue de deux, avec un nouveau représentant pour l'économie sociale et solidaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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