Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du nombre de représentants des entreprises privées non-agricoles
Résumé. Le nombre de représentants des entreprises privées non-agricoles au Conseil économique, social et environnemental diminue de deux, avec un nouveau représentant pour l'économie sociale et solidaire.
A modifié les dispositions suivantes :