DÉCRET n°2015-1237 du 7 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-558 du 4 juillet 1984

Art. 2

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Modification du nombre de représentants syndicaux

Résumé. Le nombre de représentants syndicaux dans les institutions a été ajusté, avec des augmentations pour la CFDT et la CGT, et des diminutions pour FO et l'UNSA.

A modifié les dispositions suivantes :

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