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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre de représentants syndicaux
Résumé. Le nombre de représentants syndicaux dans les institutions a été ajusté, avec des augmentations pour la CFDT et la CGT, et des diminutions pour FO et l'UNSA.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-558 du 4 juillet 1984Art. 2 : Désignation des représentants des salariés
→ Version 5 : Ajustement du nombre de représentants syndicaux
→ Version 5 : Ajustement du nombre de représentants syndicaux
- Décret n°84-558 du 4 juillet 1984Art. 2