JORF n°0230 du 4 octobre 2015

Article 2

Article 2

Le décret n° 2011-1415 du 31 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine « Ossau-Iraty » est abrogé.


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Le décret n° 2011-1415 du 31 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine « Ossau-Iraty » est abrogé.