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Suppression des règles spécifiques de l'appellation Ossau-Iraty
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1415 du 31 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
DÉCRET n°2015-1225 du 2 octobre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1415 du 31 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1415 du 31 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source : Légifrance
Décret n°2011-1415 du 31 octobre 2011 (Ab)
Homologation du cahier des charges de l'appellation Ossau-Iraty
Décret n°2011-1415 du 31 octobre 2011 · art. 1 (Ab)
'Ossau-Iraty': conditions pour l'appellation
Décret n°2011-1415 du 31 octobre 2011 · art. 2 (Ab)
Nouvelle réglementation sur les fourrages fermentés
Décret n°2011-1415 du 31 octobre 2011 · art. 3 (Ab)
Autorisation d'un additif alimentaire
Décret n°2011-1415 du 31 octobre 2011 · art. 4 (Ab)
Entrée en vigueur d'une réglementation sur l'acétate de polyvinyle
Décret n°2011-1415 du 31 octobre 2011 · art. 5 (Ab)
Publication d'un décret et attribution des responsabilités
Décret n°2011-1415 du 31 octobre 2011 · art. 7 (Ab)