DÉCRET n°2015-1225 du 2 octobre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1415 du 31 octobre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

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Suppression des règles spécifiques de l'appellation Ossau-Iraty

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques concernant l'appellation d'origine contrôlée Ossau-Iraty.

A abrogé les dispositions suivantes :

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