Décret n°2011-1415 du 31 octobre 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La disposition relative à l'utilisation de la natamycine (E 235), prévue au point 5.3.9 premier tiret du cahier des charges précité, entre en vigueur le 1er novembre 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 2 novembre 2011 · Abrogé le 5 octobre 2015

La disposition relative à l'utilisation de la natamycine (E 235), prévue au point 5.3.9 premier tiret du cahier des charges précité, entre en vigueur le 1er novembre 2012.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 novembre 2011 au dimanche 4 octobre 2015

Source : Légifrance