Décret n°2011-1415 du 31 octobre 2011

Article 3

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Article 3

La disposition relative aux fourrages fermentés, prévue au point 5.2.5 du cahier des charges précité, entre en vigueur le 1er novembre 2018. Jusqu'à cette date, l'utilisation des fourrages fermentés est limitée, selon les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la consommation.

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Créé le 2 novembre 2011 · Abrogé le 5 octobre 2015

La disposition relative aux fourrages fermentés, prévue au point 5.2.5 du cahier des charges précité, entre en vigueur le 1er novembre 2018. Jusqu'à cette date, l'utilisation des fourrages fermentés est limitée, selon les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la consommation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 novembre 2011 au dimanche 4 octobre 2015

Source : Légifrance