Décret n°2011-1415 du 31 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Ossau-Iraty », initialement reconnue par décret du 6 mars 1980, les fromages répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er (Homologation du cahier des charges de l'appellation Ossau-Iraty) du présent décret.

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Créé le 2 novembre 2011 · Abrogé le 5 octobre 2015

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Ossau-Iraty », initialement reconnue par décret du 6 mars 1980, les fromages répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er (Homologation du cahier des charges de l'appellation Ossau-Iraty) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 novembre 2011 au dimanche 4 octobre 2015

Source : Légifrance