Décret n°2011-1415 du 31 octobre 2011

Article 5

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Article 5

La disposition relative à l'utilisation d'acétate de polyvinyle, prévue au point 5.3.9 deuxième tiret du cahier des charges précité, entre en vigueur le 1er novembre 2014.

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Créé le 2 novembre 2011 · Abrogé le 5 octobre 2015

La disposition relative à l'utilisation d'acétate de polyvinyle, prévue au point 5.3.9 deuxième tiret du cahier des charges précité, entre en vigueur le 1er novembre 2014.

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En vigueur du mercredi 2 novembre 2011 au dimanche 4 octobre 2015

Source : Légifrance