Créé le 2 novembre 2011 · Abrogé le 5 octobre 2015
La disposition relative à l'utilisation d'acétate de polyvinyle, prévue au point 5.3.9 deuxième tiret du cahier des charges précité, entre en vigueur le 1er novembre 2014.
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Décret n°2011-1415 du 31 octobre 2011
La disposition relative à l'utilisation d'acétate de polyvinyle, prévue au point 5.3.9 deuxième tiret du cahier des charges précité, entre en vigueur le 1er novembre 2014.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 novembre 2011 · Abrogé le 5 octobre 2015
La disposition relative à l'utilisation d'acétate de polyvinyle, prévue au point 5.3.9 deuxième tiret du cahier des charges précité, entre en vigueur le 1er novembre 2014.
Abrogé depuis le lundi 5 octobre 2015
En vigueur du mercredi 2 novembre 2011 au dimanche 4 octobre 2015
Source : Légifrance