Décret n°2011-1415 du 31 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Ossau-Iraty " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Créé le 2 novembre 2011 · Abrogé le 5 octobre 2015

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Ossau-Iraty " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 novembre 2011 au dimanche 4 octobre 2015

Source : Légifrance