DÉCRET n°2015-1213 du 1er octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Sct. Paragraphe 2 : L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, Art. R123-8, Art. D123-9, Art. R123-10, Art. R123-11, Art. D123-12, Art. D123-13, Art. D123-14, Art. D123-14-1

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Modification des règles de l'Observatoire national de la délinquance

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement et les missions de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureSct. Paragraphe 2 : L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénalesCode de la sécurité intérieureArt. R123-8 : Rôle de l'Observatoire national de la délinquance
→ Version 2 : Restructuration des missions de l'Observatoire national
Code de la sécurité intérieureArt. D123-9 : Désignation du responsable de l'observatoire
→ Version 2 : Ajout d'une durée de mandat et d'une condition de renouvellement
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Paragraphe 2 : L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, Art. R123-8, Art. D123-9, Art. R123-10, Art. R123-11, Art. D123-12, Art. D123-13, Art. D123-14, Art. D123-14-1

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