DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 25

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Modification de la durée du mandat des administrateurs

Résumé. La durée du mandat des administrateurs de la Caisse autonome nationale et des conseillers territoriaux passe à quatre ans, renouvelable une fois pour les présidents.

A modifié les dispositions suivantes :

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