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Modification de la composition des conseils territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Sct. Section 1 bis : Conseils territoriaux, Art. 27
DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
Sct. Section 1 bis : Conseils territoriaux, Art. 27
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Sct. Section 1 bis : Conseils territoriaux, Art. 27
Source : Légifrance