DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Sct. Section 1 bis : Conseils territoriaux, Art. 27

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Modification de la composition des conseils territoriaux

Résumé. Le décret modifie la composition et les fonctions des conseils territoriaux qui aident à organiser les soins de santé dans une région.

A modifié les dispositions suivantes :

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