DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de gestion pour la sécurité sociale des mineurs

Résumé. La gestion de la sécurité sociale dans les mines passe des caisses nationales aux services territoriaux appelés CARMI.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance