Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de gestion pour la sécurité sociale des mineurs
Résumé. La gestion de la sécurité sociale dans les mines passe des caisses nationales aux services territoriaux appelés CARMI.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 10 : Gestion de la sécurité sociale dans les mines
→ Version 4 : Modification de la dénomination et des compétences des services territoriaux
→ Version 4 : Modification de la dénomination et des compétences des services territoriaux
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 10